Conditions pour les professionnels
Les 3 premières demandes sont gratuites. Ensuite, payez uniquement les demandes choisies, sans commissions ni abonnement.
Les crédits constituent un solde prépayé pour acheter des demandes dans le réseau Ofert. Ils ne sont ni remboursables en argent, ni transférables, ni échangeables. Les demandes sans réponse ou non valides sont remboursées en crédits. Les doubles débits, les erreurs techniques imputables à Ofert et la fermeture du compte pour une cause non imputable au professionnel font exception : le solde inutilisé est alors remboursé en argent.
1 crédit = 0,01 EUR HT. TVA (IVA) : 21 %. Si vous achetez en tant qu’entreprise ou professionnel dont le siège d’activité se trouve aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla, l’opération n’est pas soumise à la TVA espagnole (art. 3 et 69.Uno.1.º de la Ley 37/1992) et la facture l’indique ; Ofert ne facture ni IGIC ni IPSI.
L'entreprise d'installation est responsable de la légalisation : certificat d'installation électrique (boletín ou CIE) et inscription au registre d'autoconsommation de la communauté autonome. Demandez toujours un devis écrit indiquant ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.
La compensation des excédents dépend du contrat avec votre fournisseur d'électricité ; vérifiez ses conditions avant de décider.